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8 septembre 2006

Vaud : nouvelle loi sur l’énergie

La nouvelle loi cantonale sur l'énergie (LCEne) est en vigueur depuis le 1er septembre 2006 dans le canton de Vaud.

 

« La LCEne a pour but de promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique et respectueux de l'environnement. Elle encourage l'utilisation des énergies indigènes, favorise le recours aux énergies renouvelables, soutient les technologies nouvelles permettant d'atteindre ses objectifs et renforce les mesures propres à la réduction des émissions de CO2 et autres émissions nocives. Elle vise à instituer une consommation économe et rationnelle de l'énergie. »

 

Cette nouvelle loi apporte plusieurs éléments précis au niveau du choix de la qualité des énergies utilisées et de l’efficacité avec laquelle ces énergies sont utilisées dans les bâtiments et maisons.

 

Quelles énergies ?

Les énergies polluantes, dites « non-renouvelables » sont clairement définies :

  • le pétrole
  • le gaz naturel
  • le gaz de pétrole
  • le charbon
  • le nucléaire

A l’opposé, les énergies renouvelables s’entendent celles produites sur territoire vaudois ainsi que la grande hydraulique.

De plus, lors de la présence d’un système de chauffage à distance principalement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération, les nouveaux bâtiments au bénéfice d’un permis de construire après l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, situés dans la limite du réseau ont l’obligation de s’y raccorder si cela est économiquement supportable.

 

Quelle utilisation de l’énergie ?

La nouvelle loi ne se contente pas d’inciter l’usage d’énergies « propres », mais indique la manière dont elle est sensée être utilisée.

L’art 5 « concept énergétique » stipule :

« Toute nouvelle installation doit permettre une utilisation rationnelle de l’énergie, de prendre en compte les possibilités de récupérer la chaleur et de recourir aux énergies renouvelables. »


Dans son article 28 régissant les aspects de consommation d’énergie, on relève particulièrement les mesures suivantes liées aux bâtiments neufs comme aux bâtiments existants :

  • Les indices énergétiques à atteindre
  • L’isolation et la protection thermique
  • La régulation générale du chauffage
  • Le réglage de la température des pièces chauffées
  • Le décompte individuel de la consommation d’énergie

Taxe sur l’électricité

L’électricité, contrairement à ce que l’on pense, n’est pas une énergie propre.

Si, dans le cadre de sa consommation il n’y a pas de production directe de polluant tel le CO2, il n’en n’est pas de même pour sa production qui est estimée à ½ kg de CO2 par kWh pour le courant « traditionnel » consommé en Suisse.

Seule la production garantie de provenance hydraulique en Suisse peut se targuer de l’adjectif « propre » avec un bilan de l’ordre 3 grammes de CO2 par kWh.

Dès lors, une taxe de l’ordre de 0,1 à 0,2 centime sera donc prélevée pour chaque kilowattheure consommé, le fruit de cette taxe sera affecté exclusivement à la promotion des mesures prévue par cette nouvelle loi. Elle touchera tous les consommateurs finaux domiciliés dans le canton.

 

Aides et subsides

Cette loi s’accompagne de diverses précisions quand aux aides et subsides prévus pour que les mesures soient prisent de manière volontaire par les propriétaires. Elle fixe aussi le rôle des collectivités publiques, sensées donner l’exemple (art. 10).


Nouvelle Loi sur l’énergie du canton de Vaud (PDF 120Kb)

Les modifications apportées à la Loi sur la transformation, la rénovation (PDF 90kB)

Les modification apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (PDF 100kB)

 

      Dernière modification :  5 mars 2009    

 

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