5 mai 2006

Promotion fiscale des carburants ménageant l'environnement

La confédération entend créer une incitation propre à augmenter la demande de carburants ménageant l’environnement.

Ainsi, les carburants issus de matières premières renouvelables (biogaz, bioéthanol, biodiesel, et les huiles végétales et animales) seront totalement exonérés de l’impôt sur les huiles minérales.

Quant au Gaz naturel et au Gaz liquide, actuellement soumis à une charge fiscale de 81 centimes par kilo, ces combustibles profiteront d’une baisse fiscale de 59 centimes par kilo.

Essence non mélangée pénalisée

La perte fiscale engendrée par ces mesures sera compensée par une augmentation de l’imposition plus élevée de l’essence (un à deux centimes par litre l’année de l’introduction de cette mesure, six centimes par litre par la suite).

Cette augmentation de prix ne concerne que les essences non mélangées.

Cette mesure est avant tout une mesure de promotion pour les combustibles non polluants. La taxe sur le CO2, quant à elle, reste une mesure de « pénalisation » sur les combustibles polluants (dont fait partie le Gaz naturel) et le revenu sera remis en totalité au ménages par des réductions de prime d’assurance maladie, entre autre.

Communiqué de presse du DETEC (PDF 21Kb)